Copropriété 22 rue des remparts 2530 Pontarlier - 22 Rue des Remparts 25300 Pontarlier
France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pontarlier / 22 Rue des Remparts 25300 Pontarlier
Copropriété 22 rue des remparts 2530 Pontarlier
La copropriété 22 rue des remparts 2530 Pontarlier est située dans la commune de Pontarlier.
Elle a été construite avant 1949.
Elle est immatriculée sous le numéro AI9498189.
La copropriété est gérée par un syndic coopératif.
La copropriété est composée de 4 lots, dont 3 lots principaux, 3 lots à usage d'habitation et 1 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété 22 rue des remparts 2530 Pontarlier
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | 22 rue des remparts 2530 Pontarlier |
| Adresse | 22 Rue des Remparts 25300 Pontarlier  |
| Construction | Avant 1949 |
| Immatriculation | AI9498189 |
| Type de syndic | Coopératif |
| 4 | Lots |
|---|---|
| 3 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 3 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 1 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 02/12/2024 |
| Règlement de copropriété | 10/12/1981 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 27/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | 18/07/2025 |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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